37-12/03/2004 : Bicentenaire du Code Civil 1804-2004 n° 3644

Dès 1789, l’Assemblée Constituante ordonna la rédaction d’un code de lois applicables à tous les Français. C’était rompre avec les particularismes locaux qui prévalaient dans la France de l’Ancien Régime. Bien que repris par la Constitution de 1791, ce projet resta un temps lettre morte. Le 21 mars 1804, l’Ancien Droit est abrogé et le « Code civil des Français » est promulgué.

 Dessin  et  Gravure  :  Jacky  LARRIVIERE  ( signature )

TAD  :  Claude  PERCHAT  ( signature )

Impression  :  Taille-douce

1er  jour  le  12  mars  2004