13-26/08/1989 : Droits de l'Homme et du Citoyen n° 2602-2603
La prise de la Bastille ne résoud pas les problèmes. L'Assemblée est inquiète des désordres en province et dans les campagnes. Pour calmer les esprits, l'Assemblée décide de faire des concessions : suppression des privilèges, égalité fiscale entre les ordres, abolition des droits seigneuriaux.Le 11 Août, les propositions sont transformées en décret aboutissant à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui est promulguée le 26 Août, invoquant l'Etre suprême, instituant l'égalité devant la loi, la nation comme fondement du pouvoir politique, la liberté d'expression et le respect de la propriété.
Dessin : Alain ROUHIER ( signature )
Gravure : Jacky LARRIVIERE ( signature )
Impression : procédé mixte : Taille-douce / Offset
Tirage : 2 505 756 bandes
1er jour le 26 aout 1989 Retrait le 16 mars 1990
Date de dernière mise à jour : 27/10/2020