13-26/08/1989 : Droits de l'Homme et du Citoyen n° 2602-2603

La prise de la Bastille ne résoud pas les problèmes. L'Assemblée est inquiète des désordres en province et dans les campagnes. Pour calmer les esprits, l'Assemblée décide de faire des concessions : suppression des privilèges, égalité fiscale entre les ordres, abolition des droits seigneuriaux.Le 11 Août, les propositions sont transformées en décret aboutissant à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui est promulguée le 26 Août, invoquant l'Etre suprême, instituant l'égalité devant la loi, la nation comme fondement du pouvoir politique, la liberté d'expression et le respect de la propriété.

Dessin  :  Alain  ROUHIER ( signature )

Gravure  :  Jacky  LARRIVIERE  ( signature )

Impression  : procédé mixte : Taille-douce  /  Offset

Tirage  :  2 505 756  bandes

1er  jour  le  26  aout  1989          Retrait  le  16  mars  1990

 

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Date de dernière mise à jour : 27/10/2020

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