014-04/05/1974 : Conseil de l'Europe n°1792
Le Conseil de l'Europe, fondé en 1949, est la doyenne des organisations qui œuvrent en faveur de la construction européenne, par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l'homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe. C'est une organisation internationale dotée d'une personnalité juridique reconnue par le droit international public et qui rassemble 800 millions d'Européens répartis dans 47 Etats membres.
Dessin et Gravure : Pierre FORGET ( signature )
Impression : Taille-douce Tirage : 7 700 000 ( feuille de 25 )
1er jour le 04 mai 1974 Retrait le 12 septembre 1975
Date de dernière mise à jour : 21/11/2018