04-13/05/1995 : Assemblée Nationale n° 2945
Le 17 juin 1789, un mois après la réunion à Versailles des états généraux, les députés du tiers état, considérant qu'ils représentent « les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation » se proclament Assemblée nationale. Ils font acte de souveraineté en matière d'impôt et décident d'élaborer une constitution limitant les pouvoirs du roi. La souveraineté réside désormais, non plus dans la personne du monarque, mais dans la nation qui l'exerce par l'intermédiaire de représentants qu'elle choisit. Cette conception révolutionnaire va trouver son expression dans les constitutions de 1791 et de 1795. ( Source : http://www2.assemblee-nationale.fr )
Dessin : Louis BRIAT ( signature )
Impression : Héliogravure Tirage : 9 342 688 ex.
1er jour le 13 mai 1995 Retrait le 16 février 1996
Date de dernière mise à jour : 28/03/2018